Incident au Conseil communal de Charleroi (23 juin 2025)

1. Objet de la note

Cette note analyse un incident survenu lors du conseil communal de Charleroi du 23 juin 2025. Elle documente les faits, identifie les acteurs impliqués, examine les réactions politiques et institutionnelles et clarifie les enjeux liés à l’apologie du terrorisme, aux procédures d’interpellation citoyenne et à l’intervention de la Sûreté de l’État.

2. Contexte

La séance du 23 juin 2025 se déroule dans un climat marqué par :

  • une forte mobilisation citoyenne autour du conflit israélo-palestinien ;
  • la présence visible d’attributs militants (drapeaux palestiniens, keffiehs) ;
  • le vote prévu d’une motion PS–PTB–Engagés appelant à un cessez-le-feu à Gaza, à la suspension de relations militaires avec Israël et à la reconnaissance de l’État palestinien.

Dans ce contexte chargé, une interpellation citoyenne de la Plateforme Charleroi-Palestine était programmée. Les interpellations citoyennes, bien que strictement encadrées, donnent lieu à une expression orale plus libre que le texte préalablement remis par les intervenants.

3. Les faits

Le représentant de la Plateforme Charleroi-Palestine, Mohamed Moussaoui, expose une lecture anticoloniale du conflit, mobilisant des références au droit international, aux luttes de libération et au principe de résistance.

Deux passages de son intervention déclenchent immédiatement la controverse :

  1. L’affirmation selon laquelle « les peuples colonisés ont le droit de résister, y compris par les armes ».
  2. L’usage du slogan « Free Palestine, du fleuve à la mer », perçu par certains acteurs politiques comme un mot d’ordre abolitionniste.

Ces propos suscitent des applaudissements d’une partie du public et de plusieurs élus, tandis que Denis Ducarme (MR) y réagit en dénonçant une « apologie du terrorisme ».

4. Chronologie synthétique

timeline

    23 juin 2025 :
        : Interpellation citoyenne (Moussaoui — « droit de résister, y compris par les armes », « Free Palestine, du fleuve à la mer »)
        : Réactions immédiates (Ducarme dénonce une « apologie du terrorisme »)
        : Applaudissements d’une partie du public et de plusieurs élus

    24 juin 2025 :
        : Clarification du bourgmestre (le texte écrit soumis à l’avance ne contenait pas les passages controversés)

    25 juin 2025 :
        : Demande de rapport à la Sûreté de l’État (Caroline Degryse — intervenant formateur dans le réseau public)

    27 juin 2025 :
        : Communiqué national du MR (référence à l’article 140bis, critique de « l’inaction » du bourgmestre)

    Fin juin 2025 :
        : Vote de la motion Gaza (PS–PTB–Engagés pour ; MR s’abstient ; Ducarme seul contre)

    Septembre 2025 :
        : Retour du sujet en conseil (climat plus calme, débat sur l’encadrement des interpellations citoyennes)
  • 23 juin 2025 – Interpellation citoyenne ; réactions immédiates de Denis Ducarme ; applaudissements dans la salle.
  • 24 juin 2025 – Clarification du bourgmestre : le texte remis à l’avance ne contenait pas les passages controversés.
  • 25 juin 2025 – La ministre de l’Éducation, Caroline Degryse, demande un rapport à la Sûreté de l’État concernant l’intervenant, également formateur dans le réseau public.
  • 27 juin 2025 – Communiqué national du MR évoquant l’article 140bis du Code pénal et critiquant la majorité communale.
  • Fin juin 2025 – Adoption de la motion PS–PTB–Engagés (MR majoritairement abstention, Ducarme seul contre).
  • Septembre 2025 – Retour du dossier au conseil communal dans un climat moins tendu.

4. Les acteurs impliqués

4.1. Acteurs institutionnels

  • Conseil communal de Charleroi
    • Majorité : PS – PTB – Les Engagés
    • Opposition : MR (dont Denis Ducarme), Les Engagés minoritaires
  • Bourgmestre : Thomas Dermine (PS)
  • Échevine : Babette Jandrain (PS)

4.2. Autorités communautaires

  • Caroline Degryse (Les Engagés), ministre de l’Éducation
    → demande un rapport à la Sûreté de l’État concernant l’intervenant, qui est également formateur dans le réseau public.

4.3. Services spécialisés

  • Sûreté de l’État (VSSE)
    • Sollicitée dans le cadre de ses missions légales de vigilance sur des acteurs ou réseaux susceptibles de relever de la lutte contre l’extrémisme violent.
    • Aucun communiqué public n’a confirmé le contenu du rapport demandé.

6. Analyse juridique

6.1 Publicité des séances et régulation des interpellations

Le principe constitutionnel de publicité des séances garantit la transparence des travaux communaux. Les interpellations citoyennes suivent une procédure stricte : un texte doit être remis à l’avance, mais l’oral peut diverger, ce qui limite la capacité de contrôle en temps réel du président de séance.

6.2 Qualification pénale : l’article 140bis

Les propos de l’intervenant ont été qualifiés d’« apologie du terrorisme » par certains élus, renvoyant à l’article 140bis du Code pénal relatif à l’incitation indirecte au terrorisme. Seul le parquet peut évaluer la pertinence d’une poursuite, et aucune action judiciaire n’est à ce jour identifiée.

6.3 Sûreté de l’État

La demande de rapport par la ministre Degryse porte sur l’activité professionnelle du citoyen intervenant. Il s’agit d’une procédure administrative courante lorsque des agents du réseau public sont cités dans des controverses publiques sensibles.

7. Réactions politiques

7.1 MR

  • Dénonciation d’une « ligne rouge franchie ».
  • Isolement interne de Denis Ducarme, seul élu à voter contre la motion.
  • Communiqué national renforçant la portée du débat en l’inscrivant dans les enjeux sécuritaires.

7.2 PS et majorité

  • Mise en cause des affirmations du MR.
  • Insistance sur le respect des procédures (texte remis, compétence limitée en séance).

7.3 Les Engagés

  • Au niveau local : soutien à la motion.
  • Au niveau communautaire : vigilance via l’intervention de la ministre de l’Éducation.

7.4 PTB

  • Soutien au contenu de la motion, sans réaction spécifique à l’incident.

8. Suites de l’affaire

  • Retour du sujet lors du conseil de septembre 2025, débats apaisés.
  • Réflexion interne sur un encadrement renforcé des interpellations citoyennes.
  • Circulation massive de la séquence vidéo sur les réseaux sociaux, amplifiant la polémique au-delà des frontières communales.

9. Enjeux

9.1 Institutionnels

  • Délimitation des compétences entre bourgmestre, présidence du conseil et intervenants.
  • Tensions entre publicité démocratique et maintien de l’ordre public symbolique.

9.2 Politiques

  • Polarisation autour du conflit israélo-palestinien.
  • Recomposition des rapports de force internes au MR carolorégien.

9.3 Sociétaux

  • Importation de conflits globaux dans les institutions locales.
  • Gestion des mouvements militants dans l’espace public communal.
  • Effets de la circulation virale des images sur les débats locaux.

10. Conclusion

L’incident du 23 juin 2025 illustre la complexité croissante des dynamiques locales face à la globalisation des enjeux politiques. Il révèle les limites de l’architecture institutionnelle en matière d’interpellations citoyennes, les tensions entre sécurité, liberté d’expression et expression militante, ainsi que les difficultés de la gouvernance communale face à des mobilisations symboliques fortement polarisées.

L’incident s’inscrit dans un contexte de forte politisation du conflit israélo-palestinien en Belgique.
Au-delà de l’événement ponctuel, il met en lumière :

  • les limites pratiques du cadre démocratique local ;
  • la nécessité de baliser les interventions citoyennes sans restreindre indûment la liberté d’expression ;
  • l’importance d’un dialogue transparent entre niveaux de pouvoir lorsque des enjeux sensibles émergent dans les institutions.

Les réactions contrastées illustrent une polarisation croissante, tant au sein du champ politique que dans l’espace public.