Recevoir une convocation du médecin-conseil peut être stressant. Ce guide vous explique vos droits, comment vous préparer, et que faire en cas de désaccord.
Qu'est-ce qu'une convocation du médecin-conseil ?
Le médecin-conseil est un médecin employé par votre mutuelle. Sa mission est de :
- Vérifier que vous êtes bien en incapacité de travail
- Évaluer votre capacité à reprendre une activité
- Vous orienter vers un trajet de réintégration si approprié
Quand pouvez-vous être convoqué ?
Depuis 2023, des contacts sont obligatoires aux :
- 4e mois d'incapacité
- 7e mois d'incapacité
- 11e mois d'incapacité
Vous pouvez aussi être convoqué à tout moment si le médecin-conseil estime nécessaire de réévaluer votre situation.
Vos 4 droits fondamentaux
👥 Être accompagné
Vous pouvez venir avec un membre de votre famille, un ami, un représentant syndical ou une personne de confiance. Prévenez la mutuelle à l'avance.
🤝 Respect et dignité
Le médecin-conseil doit vous traiter avec respect, vous examiner dans des conditions correctes, et vous expliquer clairement ses conclusions.
📄 Accès au rapport
Vous pouvez demander une copie du rapport médical, obtenir des explications sur les conclusions, et contester la décision.
📅 Demander un report
Si vous ne pouvez pas vous rendre à la convocation (hospitalisation, maladie aiguë), prévenez immédiatement par écrit avec un justificatif.
Comment vous préparer
✅ Documents à apporter
- Carte d'identité
- Carte SIS / ISI+
- Tous vos certificats médicaux récents
- Résultats d'examens (scanner, IRM, prises de sang...)
- Liste de vos médicaments actuels
- Coordonnées de vos médecins traitants
Questions à anticiper
Le médecin-conseil pourra vous demander :
- Depuis quand êtes-vous malade ?
- Quels sont vos symptômes actuels ?
- Quels traitements suivez-vous ?
- Avez-vous déjà tenté une reprise du travail ?
- Comment se passe votre quotidien ?
💡 Conseil
Préparez un résumé écrit de votre situation médicale : date de début, symptômes, traitements, difficultés quotidiennes. Cela vous aidera à ne rien oublier.
Que se passe-t-il après la convocation ?
Trois issues possibles
| Décision | Conséquence |
|---|---|
| Maintien de l'incapacité | Vous continuez à percevoir vos indemnités |
| Proposition de trajet de réintégration | Discussion sur un retour progressif au travail |
| Fin de l'incapacité | Arrêt des indemnités (peut être contesté) |
Si le médecin-conseil met fin à votre incapacité
- Vous recevez une notification écrite
- Vous disposez de 3 mois pour contester
- La contestation se fait devant le tribunal du travail
- Pendant la procédure, les indemnités peuvent être suspendues
Comment contester une décision
Étape 1 : Recours interne
Adressez un courrier recommandé à votre mutuelle exposant :
- Les raisons de votre désaccord
- Les éléments médicaux qui soutiennent votre position
- Votre demande de réexamen
Étape 2 : Recours devant le tribunal du travail
Si le recours interne échoue :
- Délai : 3 mois à partir de la décision
- Vous pouvez être assisté par un avocat ou votre syndicat
- L'aide juridique est possible si vos revenus sont faibles
⚠️ Important
Gardez une copie de tous vos courriers et documents. Envoyez toujours en recommandé avec accusé de réception.
Ce qui change en 2026
🚨 Nouveau depuis le 1er janvier 2026
| Mesure | Avant | Depuis 2026 |
|---|---|---|
| Certificat médical | Pas de limite | 3 mois max |
| Sanction non-coopération | 2,5% | 10% (×4) |
| Absence non justifiée | Réduction partielle | Suspension totale |
L'absence non justifiée à une convocation entraîne désormais la suspension TOTALE de vos indemnités, pas seulement une réduction. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, prévenez TOUJOURS par écrit avec un justificatif médical.
Où trouver de l'aide
🏛️ Syndicats
FGTB, CSC, CGSLB : assistance juridique gratuite pour les affiliés. Service social et accompagnement aux convocations.
⚖️ Bureau d'aide juridique
Avocats pro deo si vos revenus sont faibles. Contactez le bureau de votre arrondissement judiciaire.
🏥 Service social mutuelle
Premier interlocuteur pour comprendre vos droits et obtenir un accompagnement personnalisé.
🏠 CPAS
En cas de difficultés financières, le CPAS de votre commune peut intervenir en aide urgente.