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🚨 En vigueur depuis le 1er janvier 2026

Réforme Vandenbroucke 2026 : ce qui change pour les malades de longue durée

Résumé en 30 secondes

🚨 Les 4 changements majeurs au 1er janvier 2026

  1. Certificats médicaux limités à 3 mois maximum
  2. Sanction non-coopération : 10% des indemnités (×4)
  3. Absence non justifiée = suspension TOTALE
  4. Cotisation employeur 30% (entreprises >50 salariés)

Limitation des certificats médicaux

Avant 2026Depuis 2026
Durée du certificat Pas de limite 3 mois maximum
Période concernée Première année d'incapacité
Renouvellement À l'expiration Minimum 4 fois par an

Ce que ça signifie concrètement

Votre médecin devra renouveler le certificat tous les trois mois. Cela implique plus de consultations, plus de démarches administratives, et plus de contacts avec le médecin-conseil de votre mutuelle.

💡 Pourquoi cette mesure ?

Objectif affiché : "suivre de plus près l'évolution de l'état de santé". En pratique : multiplier les points de contrôle pour détecter plus rapidement les "possibilités de retour au travail".

Sanctions quadruplées

2,5% → 10% Quadruplement de la sanction pour non-coopération
SituationAvant 2026Depuis 2026
Non-coopération au trajet de réintégration -2,5% des indemnités -10% des indemnités
Absence non justifiée à convocation Réduction partielle Suspension TOTALE (0€)

Qu'est-ce que la "non-coopération" ?

  • Refuser de répondre au questionnaire médico-social
  • Ne pas se présenter à une convocation (sans motif valable)
  • Refuser de participer à un trajet de réintégration proposé
  • Ne pas donner suite aux propositions du coordinateur ReAT

Impact financier concret

Vos indemnités mensuelles Sanction 2,5% (avant) Sanction 10% (maintenant) Perte supplémentaire
1.000 € 25 € 100 € +75 €/mois
1.200 € (BIM isolé) 30 € 120 € +90 €/mois
1.300 € 32,50 € 130 € +97,50 €/mois
1.500 € 37,50 € 150 € +112,50 €/mois
1.800 € 45 € 180 € +135 €/mois

Calcul sur un an

Pour une personne percevant 1.300€ d'indemnités mensuelles :

390 €
Pénalité/an (avant)
1.560 €
Pénalité/an (maintenant)

⚠️ Suspension totale = 0€

L'absence non justifiée à une convocation entraîne la suspension TOTALE de vos indemnités jusqu'à régularisation. Pas une réduction : zéro euro.

Cotisation de solidarité pour les employeurs

Les entreprises de plus de 50 travailleurs doivent désormais verser une cotisation de solidarité.

Période d'incapacitéCharge employeur
1er mois Salaire garanti (comme avant)
2e et 3e mois 30% de l'indemnité INAMI

Objectif affiché

Inciter les employeurs à investir dans la prévention et le bien-être au travail.

Risque dénoncé

"Cette mesure pourrait pousser certains employeurs à licencier plus rapidement les travailleurs malades pour éviter la cotisation." FGTB

Ce qui arrive en 2027 et après

La quatrième vague, annoncée au conclave budgétaire de novembre 2025, prévoit :

2027

Certificat 3 semaines

Le premier certificat médical sera limité à 3 semaines maximum (au lieu de 3 mois).

2027

Extension cotisation

La cotisation employeur sera étendue aux 4e et 5e mois d'incapacité.

2027+

Renouvellement annuel

Les personnes en invalidité devront renouveler annuellement leur reconnaissance.

2029

218.000 dossiers réexaminés

Objectif de 17% de sorties supplémentaires de l'invalidité.

Calendrier complet des réformes

2021
Première vague
Création des coordinateurs ReAT dans les mutualités.
Janvier 2023
Deuxième vague
Contacts obligatoires aux 4e, 7e et 11e mois. Sanction 2,5%.
31 janvier 2025
Accord Arizona
Objectif : 100.000 retours au travail, 1,9 milliard d'économies.
1er janvier 2026
Troisième vague — MAINTENANT
Certificats 3 mois. Sanction 10%. Suspension totale. Cotisation 30%.
2027
Quatrième vague
Certificat 3 semaines. Renouvellement annuel. Extension cotisation.
2029
Objectifs finaux
100.000 retours. 218.000 dossiers réexaminés. 80% taux d'emploi.

Ce que disent les opposants

"La réintégration doit se faire sur base volontaire. Les sanctions sont contre-productives." Conseil national du Travail — Avis unanime
"Ces mesures ne mèneront pas aux économies espérées, mais ne feront qu'augmenter le nombre de malades de longue durée." FGTB
"Il y a un vrai risque de responsabiliser uniquement le patient." Mutualité chrétienne
"On ouvre la porte à une forme de chasse aux sorcières." Dr Paul De Munck, GBO/Cartel

📊 Rappel

Le Conseil national du Travail et le comité de gestion de l'INAMI ont rendu un avis unanime contre les sanctions. Cet avis n'a pas été suivi par le gouvernement.

Vous êtes concerné par ces changements ?