https://dl.ouaisfi.eu/earl/carnet/democratie-transparence/index.html Cette section explore deux facettes complémentaires de la transparence démocratique en Belgique : La Retransmission en Ligne des Conseils CommunauxContexte législatif et principes de la publicité des séances En Belgique, la publicité des séances communales est un principe constitutionnel (art. 162) garantissant l’accès du public aux délibérations des conseils communaux. La diffusion audiovisuelle s’inscrit dans ce cadre : la jurisprudence du Conseil d’État confirme que filmer et retransmettre les débats relève de cette publicité, et peut être organisé par chaque commune via son règlement d’ordre intérieur (ROI). Info À défaut de règle locale, c’est le principe de la liberté qui doit prévaloir et toute personne présente (journaliste ou citoyen) peut filmer les séances. Hugo fr Sat, 15 Nov 2025 00:00:00 +0000 https://dl.ouaisfi.eu/earl/carnet/democratie-transparence/retransmission-conseils-communaux/index.html Sat, 15 Nov 2025 00:00:00 +0000 https://dl.ouaisfi.eu/earl/carnet/democratie-transparence/retransmission-conseils-communaux/index.html Contexte législatif et principes de la publicité des séances En Belgique, la publicité des séances communales est un principe constitutionnel (art. 162) garantissant l’accès du public aux délibérations des conseils communaux. La diffusion audiovisuelle s’inscrit dans ce cadre : la jurisprudence du Conseil d’État confirme que filmer et retransmettre les débats relève de cette publicité, et peut être organisé par chaque commune via son règlement d’ordre intérieur (ROI). Info À défaut de règle locale, c’est le principe de la liberté qui doit prévaloir et toute personne présente (journaliste ou citoyen) peut filmer les séances. https://dl.ouaisfi.eu/earl/carnet/democratie-transparence/opacite-executifs-belgique/index.html Sat, 15 Nov 2025 00:00:00 +0000 https://dl.ouaisfi.eu/earl/carnet/democratie-transparence/opacite-executifs-belgique/index.html Un paradoxe démocratique saisissant Le paradoxe est saisissant : alors que les conseils communaux diffusent leurs séances en direct et que les parlements ouvrent leurs portes, les organes exécutifs belges — du collège communal au Conseil des ministres fédéral — restent hermétiquement clos. Le constat Cette opacité n’est pas un accident : elle résulte d’un système politique belge structuré autour de la particratie, où les décisions se prennent dans des instances informelles (le “Kern”, les bureaux de partis) sans existence légale ni obligation de transparence.