II : Échanges Sur Ouaisfi.eu/CCPLC : Recherches, Statuts AISBL Et Cadre Légal
Compilation des recherches et productions pour le collectif Ouaisfi.eu/CCPLC : présentation du projet, modèle de statuts et de règlement d’ordre intérieur pour une AISBL, et analyse juridique du statut d’association de fait internationale.

CCPLC – Collectif Citoyen pour la Participation Libre & Consciente
Notre raison d’être
Le CCPLC est un collectif international décentralisé qui œuvre pour une citoyenneté libre, éclairée et consciente. Nous croyons que la participation citoyenne authentique naît de l’accès à l’information, de la transparence des institutions et du partage des connaissances.
Nous sommes des citoyen·nes, chercheur·ses, activistes, développeur·ses et créateur·rices qui unissent leurs forces pour :
- Éclairer : par la veille citoyenne et l’analyse rigoureuse
- Émanciper : par l’éducation permanente et le renforcement des capacités
- Créer : des outils, ressources et communs numériques accessibles à tous
Nos valeurs fondamentales
🌍 Ouverture
Nous travaillons de manière ouverte et transparente. Nos processus, nos sources et nos méthodologies sont documentés et accessibles. Nous publions nos productions sous licences libres pour que chacun·e puisse les utiliser, les modifier et les partager.
🤝 Inclusion
Nous accueillons toutes les personnes qui partagent nos valeurs, quelles que soient leur origine, identité, culture, langue ou compétences. Nous luttons contre toute forme de discrimination et pratiquons un langage inclusif et respectueux.
🔄 Co-création
Nous privilégions l’intelligence collective et la collaboration horizontale. Personne ne détient le pouvoir seul·e : nous décidons ensemble, nous apprenons ensemble, nous créons ensemble. Chaque voix compte.
💪 Émancipation
Nous croyons au pouvoir d’agir des individus et des communautés. Notre objectif n’est pas de parler à la place des autres, mais de donner à chacun·e les moyens de s’informer, s’exprimer et participer de manière autonome et critique.
⚖️ Justice sociale
Nous défendons l’égalité, la solidarité et les droits humains. Nous nous opposons aux injustices, aux abus de pouvoir et aux atteintes aux libertés fondamentales. Notre action vise le bien commun, pas l’intérêt particulier.
🔍 Rigueur et éthique
Nous pratiquons une veille citoyenne rigoureuse, légale et éthique. Nous vérifions nos sources, croisons nos informations et assumons nos erreurs. Nous respectons la vie privée, refusons le doxxing et la manipulation.
🌐 Communs et partage
Nous contribuons aux communs numériques et culturels. Nos travaux appartiennent à tous et toutes. Nous partageons librement nos connaissances, nos outils et nos méthodes pour enrichir l’écosystème citoyen mondial.
🔓 Indépendance
Nous sommes indépendant·es de tout parti politique, institution religieuse ou intérêt privé. Nous refusons les financements conditionnants ou contraires à nos valeurs. Notre seule boussole : l’intérêt général.
Nos engagements
En tant que participant·e de CCPLC, je m’engage à :
1. Respecter les personnes
- Adopter un comportement bienveillant, respectueux et constructif
- Écouter les différentes perspectives et accueillir la critique
- Refuser toute forme de harcèlement, discrimination ou violence
- Valoriser les contributions de chacun·e
2. Agir avec intégrité
- Dire la vérité et admettre mes erreurs
- Signaler tout conflit d’intérêts potentiel
- Ne pas utiliser les ressources du collectif à des fins personnelles ou commerciales
- Respecter la confidentialité des informations sensibles
3. Travailler rigoureusement
- Vérifier mes sources et croiser mes informations
- Citer mes références de manière transparente
- Accepter la relecture par les pairs
- Documenter mes méthodes de travail
4. Protéger la vie privée
- Respecter le RGPD et les lois sur la protection des données
- Ne jamais pratiquer le doxxing (divulgation de données personnelles)
- Utiliser des outils sécurisés pour les informations sensibles
- Appliquer les bonnes pratiques de sécurité numérique
5. Partager librement
- Publier mes contributions sous licences libres
- Documenter mes travaux pour qu’ils soient réutilisables
- Transmettre mes connaissances et compétences
- Contribuer aux communs numériques
6. Collaborer horizontalement
- Participer aux décisions collectives
- Respecter les décisions prises démocratiquement
- Assumer les responsabilités que j’accepte
- Favoriser l’autonomie et l’auto-organisation
7. Rester indépendant·e
- Ne pas agir au nom du collectif sans mandat explicite
- Refuser toute pression ou influence contraire aux valeurs
- Signaler toute tentative de manipulation ou instrumentalisation
- Préserver l’intégrité et la réputation du collectif
Ce que nous ne sommes pas
❌ Nous ne sommes pas :
- Un parti politique ou un mouvement partisan
- Une organisation religieuse ou spirituelle
- Une entreprise commerciale à but lucratif
- Un service de hacking ou d’espionnage
- Un groupe de propagande ou de désinformation
- Une communauté fermée ou élitiste
✅ Nous sommes :
- Un collectif citoyen horizontal et décentralisé
- Une communauté d’apprentissage et de création
- Un réseau de veille et d’analyse rigoureuse
- Un laboratoire de communs numériques
- Un espace de participation libre et consciente
Notre méthode
Veille citoyenne et OSINT légal
Nous pratiquons l’Open Source Intelligence (OSINT) dans le strict respect de la loi :
- Nous utilisons uniquement des sources publiques et ouvertes
- Nous ne piratons pas, n’espionnons pas, ne violons pas la vie privée
- Nous vérifions et recoupons toutes nos informations
- Nous citons nos sources de manière transparente
- Nous publions sous licences libres pour permettre la vérification
Éducation permanente
Nous créons des ressources pédagogiques accessibles pour :
- Développer l’esprit critique
- Comprendre les enjeux démocratiques
- Maîtriser les outils numériques
- Participer activement à la vie citoyenne
Communs numériques
Nous développons des outils et ressources libres :
- Sites web statiques sans tracking
- Scripts et logiciels open source
- Bases de données ouvertes
- Méthodologies documentées
- Gabarits réutilisables
Comment nous fonctionnons
Organisation horizontale
- Pas de hiérarchie imposée
- Décisions prises collectivement (consensus ou vote)
- Rôles rotatifs et partagés
- Auto-organisation en groupes de travail
Espaces virtuels et physiques
- Cyberespace : notre lieu principal de travail et d’échange
- Ateliers : rencontres physiques ponctuelles “au compte-gouttes”
- Présence internationale : participants dans différents pays
Participation libre
- Aucune cotisation obligatoire
- Contribution selon ses moyens et disponibilités
- Possibilité d’entrer et sortir des projets librement
- Accueil de toute personne partageant nos valeurs
Adhésion
Je souhaite rejoindre CCPLC
En signant cette charte, je confirme que :
- ✅ J’ai lu et compris les valeurs et engagements de CCPLC
- ✅ Je partage ces valeurs et m’engage à les respecter
- ✅ Je suis prêt·e à contribuer selon mes moyens
- ✅ J’accepte de travailler de manière horizontale et collaborative
- ✅ Je m’engage à respecter la Convention d’association et la Charte de fonctionnement
Formulaire d’adhésion
Informations personnelles (conservées de manière confidentielle, conformément au RGPD)
- Nom / Prénom / Pseudonyme : ________________________
- Email de contact : ________________________
- Pays / Région : ________________________
- Langues parlées : ________________________
Profil et motivations (optionnel mais apprécié)
Mes centres d’intérêt / domaines d’expertise :
Ce que je souhaite apporter au collectif :
Ce que j’espère du collectif :
Signature et date
En signant ci-dessous, je déclare adhérer à la Charte des valeurs CCPLC et m’engage à la respecter.
Signature : ________________________
Date : ________________________
Lieu : ________________________
Version numérique
Pour une signature électronique, compléter le formulaire en ligne sur [URL à définir] ou envoyer un email de confirmation à [email à définir] avec la mention :
“Je, [Nom/Prénom/Pseudo], déclare adhérer à la Charte des valeurs CCPLC et m’engage à la respecter.”
Contact
- Site web : [à définir]
- Email : [à définir]
- Forum : [à définir]
- Signal : [groupe à définir]
- Mastodon / Bluesky : [comptes à définir]
Historique
- Version 1.0 – 12 octobre 2025 : Version initiale adoptée par l’assemblée fondatrice
Bienvenue au CCPLC ! Ensemble, construisons une citoyenneté libre, éclairée et consciente. 🌍✨
Cette charte est publiée sous licence Creative Commons BY-NC 4.0 (Attribution - Pas d’usage commercial)