Anarcho-Syndicalisme Anticapitaliste : Principes Et Scénario Pour Une Commune Belge

TL;DR Définition. L’anarcho-syndicalisme est un courant du socialisme libertaire qui fait des syndicats et de l’auto-organisation des travailleurs le cœur de la transformation sociale (action directe, fédéralisme, autogestion), avec un horizon d’abolition du capitalisme et de l’État. (Wikipédia)

Limite majeure en Belgique. Une commune reste un pouvoir décentralisé soumis aux lois régionales/fédérales ; elle ne peut ni se soustraire à la légalité ni “abolir” des niveaux de pouvoir. Mais elle peut pousser très loin la démocratie locale, l’économie coopérative et la gestion publique/communale des services. (rm.coe.int)

Plan pratico-pratique (10 mesures) ci-dessous : coopératives de services, marchés publics pro-communs, budgets participatifs à grande échelle, régies communales autonomes co-gérées, conventions d’usage commun (commons), fabrique de données ouvertes, et comités d’atelier (workplace councils) dans les entités para-communales.

Faisabilité : élevée pour l’économie coopérative, les budgets participatifs et la co-gestion des régies ; contrainte pour tout ce qui viserait des compétences extralégales ou la suppression d’instances légales (bourgmestre/CC/Collège). (brussels.be)

1. C’est quoi l’anarcho-syndicalisme anticapitaliste ? Noyau doctrinal. Auto-organisation des travailleurs via des syndicats/comités d’atelier, fédéralisme (du bas vers le haut), action directe (grève, boycott, autogestion), préfiguration (on gère déjà la production/diffusion comme on voudrait qu’elle fonctionne demain). (Wikipédia)

Références historiques. Rudolf Rocker pose les jalons modernes (autogestion, fédéralisme, refus du parlementarisme) ; l’Association Internationale des Travailleurs (IWA-AIT) fédère le courant syndicaliste libertaire. (The Anarchist Library)

En une phrase : c’est un socialisme libertaire qui veut que les personnes qui travaillent décident, par des organisations horizontales, de la production et des services—contre la logique capitaliste et étatique. (Wikipédia)

2. Que pourrait faire une commune belge “dans cet esprit” ? Objectif réaliste : maximiser la démocratie directe, l’économie coopérative et la gestion collective des services dans le cadre légal existant.

2.1 Cadre à respecter Les communes sont régies par des textes régionaux (trois régimes législatifs selon Région). En Wallonie : Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD). À Bruxelles : Nouvelle loi communale et ordonnances régionales. (rm.coe.int)

Elles doivent appliquer les règles de marchés publics/compétences (UVCW) et maintenir les organes légaux (conseil communal, collège, bourgmestre, directeurs). (uvcw.be)

2.2 Modèle opérationnel “en 10 mesures” Budgets participatifs massifs (≥ 5-10 % des dépenses d’investissement) avec jurys citoyens et mandat de co-conception jusqu’à la mise en œuvre (exemples réels : Bruxelles, Gand). (brussels.be)

Régies communales/para-communales co-gérées : introduire des conseils d’atelier (élus par le personnel) avec droits de proposition/avis conforme sur l’organisation du travail, l’investissement, l’évaluation des directions (dans les limites statutaires). (Wallex)

Clause coopérative et “pro-communs” dans les marchés publics : critères d’attribution favorisant coopératives de travailleurs, licences libres, ouverture des données/ressources, clauses sociales locales (respect du droit des marchés publics). (uvcw.be)

Incubateur coopératif communal : foncier/tarification solidaire, accompagnement juridique et comptable, guichet unique pour la création de SCES/coopératives (priorité aux services d’utilité sociale : énergie citoyenne, circuits courts, soins, culture, numérique libre).

Partenariats public-communs : conventions d’usage entre la commune et des communautés (jardins, fablabs, médias locaux, bibliothèques d’objets), avec charte d’autogestion et contrôle citoyen.

Données ouvertes & transparence radicale : portail open data “budgets, marchés, décisions, impacts” + tableaux de bord publics en temps réel.

Assemblées de quartier fédérées : compétences consultatives renforcées, droit d’initiative citoyenne à l’ordre du jour du conseil, réponses motivées obligatoires.

Éducation populaire au droit du travail & à l’autogestion : cycles gratuits, cliniques juridiques, kit “créer sa coop”, médiathèque libre.

Charte éthique du numérique : logiciels libres par défaut, interopérabilité, archivage pérenne, sobriété numérique.

Évaluation par indicateurs partagés : % du budget décidé par les habitants, # de coopératives actives, part des marchés attribués à l’ESS, satisfaction des usagers/agents, baisse de la précarité, empreinte carbone.

3. Zoom “Auderghem-style” (exemple bruxellois plausible) Point de départ réel : Auderghem a expérimenté un “budget partagé” avec participation des habitants. On peut élargir et systématiser. (Brussels Times)

Feuille de route 18 mois :

M0-M3 : audit des régies/ASBL para-communales, cartographie des marchés, co-rédaction d’une Charte public-communs.

M4-M9 : premier budget participatif élargi (1-2 % fonctionnement + 5 % investissement), création d’un incubateur coopératif (énergie citoyenne, aide à domicile, réparation vélo/IT).

M10-M18 : mise en place des conseils d’atelier dans les régies (pilote), clauses pro-coop dans 3 familles d’achats (propreté, cantines, maintenance).

Cibles 3 ans : 10 % investissement sous BP, 20 % des marchés attribués à des structures ESS/coop répondant aux critères sociaux/ouverts, 3 régies co-gérées en pilote, portail open data complet.

4. Est-ce que “ça tient la route” ? 4.1 Ce qui est juridiquement tenable (avec volonté politique) Budgets participatifs (déjà pratiqués en Belgique). (brussels.be)

Création/renforcement de régies et d’ASBL/organismes communaux à gouvernance élargie (avec représentation du personnel/tiers) tant que les organes légaux restent décisionnels et que les délégations respectent le droit. (Wallex)

Clauses sociales/environnementales et d’ouverture (données, formats) dans les marchés publics, sous contrôle de la réglementation. (uvcw.be)

Soutien massif aux coopératives locales par les leviers non-discriminatoires (foncier, accompagnement, information, appels à projets).

4.2 Ce qui ne l’est pas pour une commune Abolir l’État/le capitalisme par décision communale : non (compétence hors de portée). (rm.coe.int)

Supprimer des organes communaux ou s’affranchir du contrôle de légalité/budgétaire : non. (Wallex)

Réglementer en dehors des compétences communales (ordre public local, travaux communaux, etc. ont un cadre précis). (Covid-19 Litigation)

Verdict : un “esprit anarcho-syndicaliste” est partiellement implémentable via des politiques locales ambitieuses (coopératives, comités d’atelier, budgets participatifs, communs, logiciels libres). La préfiguration est réaliste ; la finalité doctrinale (abolition de l’État/capitalisme) dépasse le mandat communal. (Wikipédia)

5. Gouvernance proposée (schéma) Conseil communal & Collège : restent garants légaux.

Conseils de quartier fédérés → Conférence inter-quartiers (relais au Conseil).

Comités d’atelier dans régies/ASBL para-communales (droits formalisés d’initiative/avis).

Comité des Communs : évalue et co-administre les conventions d’usage (jardins, fablabs, médias).

Portail open data : traçabilité budgets/marchés/indicateurs.

6. Indicateurs de réussite % du budget (inv. + une part du fonctionnement) décidé en BP.

Part des marchés attribués à coop/ESS (avec critères sociaux/ouverts).

Nombre de conventions de communs signées et durabilité des usages.

Satisfaction usagers/agents et baisse des réclamations.

Taux d’emploi local créé par les coopératives soutenues.

Publication proactive (délai moyen) des décisions et données.

7. Bibliographie & sources (sélection) Rudolf Rocker, Anarcho-Syndicalism / Theory & Practice ; Declaration of the Principles of Syndicalism. (The Anarchist Library)

Présentation synthétique de l’anarcho-syndicalisme (libcom.org) & notice de synthèse. (libcom.org)

IWA-AIT (historique/idéologie). (Wikipédia)

Belgique : répartition des compétences locales (Conseil de l’Europe), CDLD (Wallonie), nouvelle loi communale/Bruxelles (notes). (rm.coe.int)

Marchés publics & compétences communales (UVCW). (uvcw.be)

Budgets participatifs en pratique (Bruxelles, Gand) et cas Auderghem. (brussels.be)

À utiliser tel quel dans Hugo Collez le front-matter et le contenu dans content/posts/anarcho-syndicalisme-commune-belge.md.

Ajoutez, si besoin, un encadré FixIt :

Si tu veux, je peux te générer un annexe .md avec : modèle de clause “pro-communs” pour marchés publics, charte de comité d’atelier (para-communale), et trame d’indicateurs en CSV.